Le forfait « mobilités durables » est applicable depuis le 11 mai !

Le forfait « mobilités durables » est applicable depuis le 11 mai !

Le forfait « mobilités durables » est applicable depuis le 11 mai !

Elisabeth Borne et Jean-Baptiste Djebbari ont accéléré la mise en place du « forfait mobilités durables » et le décret d’application pour le secteur privé a été publié le dimanche 10 mai.
Les employeurs privés sont appelés à mettre en place dès à présent cette aide pouvant aller jusqu’à 400 euros par an et par salarié, exonérés d’impôt et de cotisations sociales.

  •  Adopté définitivement en septembre 2019, le PJL Mobilités comportait la mise en place d’un forfait « mobilités durables ».
  • Ce forfait permet aux entreprises et administrations d'indemniser les déplacements domicile-travail de leurs salariés s'ils utilisent un mode de transport vertueux comme le vélo ou le covoiturage.
  • Plafonné à 400€, ce forfait est exonéré de charges sociales et d'impôt sur le revenu.
  • Cumulable avec la prise en charge par l'employeur d'une partie des frais d'abonnement de ses salariés aux transports publics et leurs frais de carburant, toujours dans la limite d'un plafond de 400 euros.
  • Forfait applicable aux personnels de la fonction publique.
  • Les services de mobilité partagée pourront être utilisés dans le cadre de ce forfait.
  • Remboursement des titres de transports vendus à l'unité dans le cadre de ce forfait.

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