News

Plan indépendants : des mesures en faveur des indépendants

Plan indépendants : des mesures en faveur des indépendants

Le Premier ministre Edouard Philippe a présenté début septembre la réforme du Régime Social des Indépendants, promise par Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle. Celle-ci a pour but de répondre à un problème majeur d’efficacité auquel ont été confrontés les 4,6 millions d’indépendants de notre pays pendant de nombreuses années.

J’ai été interpellée à ce sujet pendant la campagne des législatives : beaucoup d’indépendants m’avaient confié les problèmes qu’ils rencontraient avec l’administration et les décisions vécues bien souvent comme une injustice.

Cette réforme ouvre la voie à une simplification de la vie des indépendants :

  •  à partir du 1er janvier 2018, le RSI sera adossé au Régime Général de la Sécurité sociale (une phase de transition durera 2 ans avant la suppression complète prévue le 31 décembre 2019)
  •  les indépendants conserveront leurs règles en matière de cotisations et une gestion particulière leur sera dédiée au sein du Régime Général
  •  le surcoût de la hausse de la CSG par une baisse des cotisations sociales sur les revenus d’activités des indépendants
  •  mesures de soutien à la création d’entreprise (« année blanche » en termes de cotisations de sécurité sociale dues par les créateurs et repreneurs d’entreprise par exemple)

 

 

Sur la même thématique ...

Close