Retour sur l’examen projet de loi EGA : traçabilité et marketing alimentaire

Retour sur l’examen projet de loi EGA : traçabilité et marketing alimentaire

Retour sur l’examen projet de loi EGA : traçabilité et marketing alimentaire

Il aura fallu 38h30 de discussion pour passer en revue les 1874 amendements du Projet de Loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable.
Un record du nombre d’amendements, supérieur à la Loi Macron…

Ce texte vient graver dans la loi des mesures issues des Etats Généraux de l’Alimentation. Commencé mardi à 17h, le débat s’est donc achevé vendredi à 20h après trois nuits prolongées jusqu’à 1h du matin. Entre députés LaRem investis sur ce sujet, nous avions réparti notre travail en 8 ateliers thématiques.

J’ai décidé de porter plusieurs amendements qui me tenaient à coeur :

  •  Le doublement des sanctions pour les entreprises qui ne déposent pas leurs comptes conformément à la loi (cf : Bigard et Lactalis)

  • 3 amendements pour l’étiquetage des produits en fonction de la distance entre le lieu de production et le lieu de vente, la saisonnalité, les conditions d’élevage et d’abattage.

  • 3 amendements concernant le transport des animaux vivants pour réduire à moins de 8h le temps de transport sur le territoire national, rendre obligatoire la présence d’un Responsable Condition Animale sur les navires bétaillers, mettre en place un certificat export de garantie de traitement des animaux.

  • Enfin, l’interdiction du marketing alimentaire pour les produits gras, salés et sucrés à destination des moins de 16 ans.

La traçabilité est une condition nécessaire à l’information du consommateur afin d’orienter ses choix en fonction de critères clairs et objectifs. C’était le sens de ma proposition basée sur trois critères et beaucoup d’amendements ont été déposés pour améliorer l’étiquetage des produits issus de l’agriculture ou de l’élevage. Il faudra donc travailler à une expérimentation en ce sens.

Enfin, je m’attelle à retravailler avec le ministère de la culture l’amendement sur le marketing alimentaire en raison de son impact sur les ressources de l’audiovisuel notamment. Toutefois, il faut se poser clairement la question des conséquences d’un marketing agressif ciblant les enfants quant un enfant sur 6 est en surpoids et que le coût de l’obésité est de 5 milliards par an.

Je redéposerai en séance la quasi-totalité de ces 8 amendements.

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