Une nouvelle loi pour prévenir les violences lors des manifestations !

Une nouvelle loi pour prévenir les violences lors des manifestations !

Une nouvelle loi pour prévenir les violences lors des manifestations !

L’Assemblée nationale vient d’examiner la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs dans un contexte d’intensification des violences par des groupes de manifestants.

Cette proposition de loi a pour objectif de doter les forces de l’ordre des moyens nécessaires au maintien de l’ordre lors de manifestations afin de protéger les manifestants et les Français des violences commises par des groupuscules.

Je me réjouis du caractère opérationnel des mesures prises et d’un texte qui concilie respect de la liberté fondamentale de manifester et fermeté vis-à-vis des individus violents.

Je suis pleinement attachée au respect de nos libertés fondamentales mais je suis tout aussi attachée à l'Etat de droit. A ce titre nous nous devions de donner aux forces de l’ordre tous les moyens de s’adapter aux nouvelles formes de violence. Cette loi permet d’assurer l’intégrité et le droit des personnes qui manifestent pacifiquement et de protéger aussi les forces de l’ordre.

Les principales dispositions de la loi sont les suivantes :

  • Une simplification des déclarations de manifestations(domiciliation dans le département pour un seul des déclarants au lieu de trois),

  • Possibilité de fouilles des participants, sans fixer de périmètre et sans fixer les forces de l’ordre à des endroits précis qui les rendraient vulnérables face à la mobilité des casseurs,

  • Instauration d’une interdiction administrative de manifestation, strictement encadrée contrairement à la version initiale, s’appliquant aux éléments les plus violents connus pour ces faits.

  • Inscription des personnes interdites de manifestations au Fichier des personnes recherchées et non plus création d’un fichier ad hoc, qui rend possible sur le terrain la vérification par les forces de l’ordre.

  • Instauration du principe du casseur-payeur.

C’est donc sans états d’âmes que je voterai mardi 5 février ce texte que nous avons longuement retravaillé pour aboutir à un texte équilibré, afin de permettre à tous les Français de continuer à disposer de leur droit de manifester sans être menacés par des groupuscules ultra-violents.

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